Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site Trufféo accessible à l’adresse : https://truffeo.shop/. En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de Trufféo et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site.
2. Produits
Trufféo propose à la vente des produits destinés aux animaux, notamment : accessoires, jouets, paniers, alimentation, produits de soin et autres articles spécialisés.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur le site. Les photographies, visuels et descriptions sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle absolue. De légères différences peuvent exister entre le produit présenté et le produit livré.
Vente de produits KONG
Les produits de la marque KONG® disponibles sur truffeo.shop sont vendus par Trufféo, revendeur indépendant. La vente est effectuée par Trufféo et non par KONG Company. Les conditions applicables aux commandes, paiements, livraisons, retours, remboursements et échanges sont exclusivement celles de Trufféo, telles que définies dans les présentes conditions générales de vente. KONG Company n'est pas partie au contrat de vente conclu entre Trufféo et le client.
3. Commande
Les commandes s’effectuent exclusivement via le site internet de Trufféo.
Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour concernant son identité, son adresse de livraison et ses informations de paiement.
Trufféo se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour un motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, d’erreur manifeste sur le produit ou le prix, de problème de stock ou de litige antérieur avec le client.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison applicables sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Trufféo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site, notamment : carte bancaire, PayPal et tout autre moyen affiché lors de la commande.
Les transactions sont sécurisées par un système de paiement en ligne répondant aux normes de sécurité en vigueur.
6. Expédition et livraison
Les commandes sont généralement traitées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés avant expédition.
Les produits peuvent être expédiés directement par les fournisseurs partenaires de Trufféo.
Délais de livraison estimés :
- France / Europe : 2 à 5 jours ouvrés selon le fournisseur
- Hors Europe : 5 à 15 jours ouvrés
Une confirmation d’expédition avec numéro de suivi est envoyée au client dès que la commande est prise en charge.
Trufféo ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles ou imprévisibles telles que grèves, intempéries, blocages logistiques, formalités douanières ou cas de force majeure.
7. Droit de rétractation et retours
Conformément à la législation européenne en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Pour être éligible à un retour, le produit doit être renvoyé non utilisé, en parfait état et dans son emballage d’origine.
Ne peuvent pas être remboursés :
- les produits personnalisés ou gravés,
- les produits alimentaires ouverts,
- les produits de soin déjà utilisés ou ouverts lorsque leur nature ne permet pas leur remise en vente.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf en cas d’erreur de préparation ou de produit défectueux.
8. Remboursement
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement est effectué sous un délai de 7 à 14 jours via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Les frais de livraison initiaux peuvent être remboursés uniquement lorsque le retour résulte d’une erreur imputable à Trufféo ou d’un défaut du produit.
9. Responsabilité
Trufféo ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus.
La responsabilité de Trufféo, quelle qu’en soit la cause, est en tout état de cause limitée au montant effectivement payé par le client pour le produit concerné.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site Trufféo, notamment les textes, logos, images, vidéos, graphismes, illustrations et contenus, sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes, de la relation client et de l’amélioration des services proposés.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant les données le concernant.
12. Litiges et loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d’accord amiable :
- pour les consommateurs, le tribunal compétent sera celui du domicile du client, conformément aux dispositions légales applicables ;
- pour les professionnels, compétence expresse est attribuée au tribunal de Bar-le-Duc.